Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont recours à la propriété intellectuelle. Certaines en font un enjeu, un atout, d’autres la négligent, à tort. Mais dans tous les cas, la propriété intellectuelle est une ressource importante, voire stratégique de l’entreprise.  

Propriété intellectuelle, définition

La Propriété Intellectuelle, porte sur les actifs dits immatériels de l’entreprise. Par opposition aux actifs matériels tels que par exemple un bien immobilier, un stock, une flotte de véhicules, etc.

La Propriété Intellectuelle touche tant les œuvres dites artistiques que les créations et innovations relevant de l’industrie. C’est ce que l’on nomme couramment la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Il s’agit d’une part, des œuvres littéraires, audiovisuelles, musicales, photographies, peintures, spectacles, œuvres artistiques au sens large du terme. D’autre part, des inventions, des innovations, des dessins et modèles, des marques, des obtentions végétales, des emblèmes, des noms et images utilisés dans le commerce. Sont également inclus, les droits voisins (droit des artistes, des producteurs et des éditeurs), les droits des producteurs de bases de données ou même encore du secret des affaires. 

Patrimoine immatériel des PME

Les actifs immatériels d’une PME sont nombreux. Chacune des maquettes, des programmes, des personnages, des innovations que vous pouvez peut être amener à créer, à développer, à commercialiser. Mais aussi tout ce qui touche de près ou de loin à votre identité visuelle, à vos présentations, discours. En résumé, tous les éléments qui vous permettront de vous distinguer de chacun de vos concurrents (logo, marque, nom  de domaine, textes de présentation de l’activité comme des dirigeants, site internet, contrats, etc). Autant d’actifs immatériels susceptibles de bénéficier d’une protection.

Ainsi, au sein même de la Propriété Intellectuelle, et selon que l’on utilise une innovation, une image, un nom, une base de données, une œuvre artistique, un logiciel, ou le tout combiné, il est rare qu’une seule protection soit à envisager. Plusieurs protections s’appliquent, voire se cumulent : la protection par le droit dit d’auteur, celle des droits voisins, celle du droit des marques, du droit des brevets, du droit des dessins et modèles. Autant de points d’ancrage qui vous permettent non seulement d’asseoir votre activité, mais de la développer plus sereinement.

Le droit de la Propriété intellectuelle est un outil très efficace de protection des entrepreneurs prévoyants et clairvoyants, outil qui doit être envisagé non seulement comme un outil défensif, mais aussi de prévention qui accorde un monopole d’exploitation qui s’étend bien au-delà de nos frontières. 

Stratégie de protection du capital immatériel

Pour autant, pour bénéficier de la protection, selon les cas de figure, il faut malgré tout prendre des précautions et « montrer patte blanche ». Ne vous laissez pas tenter par la reprise d’une œuvre, d’une base de données, ni même d’un extrait, d’un nom ou d’une image similaire déjà existants. Vous risquez d’être vite rattrapé et de perdre tout votre investissement. Vous croyez faire des économies, ce n’est vrai que sur le court terme. Mais à moyen ou long terme, cela vous coutera trois fois plus, sans compter l’impact sur votre réputation.

Pour être un véritable atout, vous devez également penser la propriété intellectuelle, non seulement comme une protection, mais aussi comme un outil de communication, de marketing. Ainsi, la notoriété des marques de l’entreprise, la publicité des brevets, le savoir-faire ayant permis d’obtenir telle innovation doivent être mis en avant au même titre que l’innovation aboutie. 

L’étendue de la propriété intellectuelle est ainsi très vaste. Pour autant, elle n’inclut pas tous les actifs immatériels. Il faudra penser à associer d’autres modes de protection que ceux attribués aux biens relevant de la propriété intellectuelle.

Le droit de la propriété intellectuelle n’inclut pas, par exemple, le droit des données personnelles, le droit à l’image et ceux de la personnalité, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme (nous y reviendrons dans d’autres billets).

Auteur : Maitre Yael Wolmark 
Publié le 5 octobre 2020

Spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l’information, de la communication et de la propriété intellectuelle, Yaël WOLMARK, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur Européen. Art & Industry Protection porte un projet singulier : accompagner chacune des étapes de la protection, du développement national, européen, international, économique et juridique des actifs immatériels des entreprises.