Certains professionnels se posent encore la question.
Et pourtant, déposer une marque vous protège et peut augmenter le patrimoine immatériel de votre entreprise.
Avant d’investir dans la création d’une activité (produits, conditionnements, innovations, logiciel, brevet etc), prenez quelques précautions.

Voici les 10 bonnes raisons et autant d’informations à connaitre avant de déposer votre marque ou vos créations :

1. Une marque est une sorte de droit d’occupation puisque le primo-déposant occupe en quelque sorte un territoire, un marché, un secteur (les classes de dépôt définissent se territoire),
2. La marque à déposer doit être distinctive et disponible, il est nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorité (rendez-vous sur ce lien pour une vérification préliminaire),
3. Ces signes distinctifs de la marque (nom, logo, marque figurative) permettent aux consommateurs d’identifier et de repérer les produits, l’activité, l’entreprise,
4. Un dépôt de marque n’est pas obligatoire mais il représente un avantage concurrentiel puissant, surtout il protège le primo-déposant,
5. Une marque déposée confère une sorte de monopole au primo-déposant, dissuadant un tiers de s’approprier la marque en question,
6. Ne pas déposer, c’est laisser la place à un concurrent qui peut déposer même des années plus tard,
7. Un logo peut faire l’objet d’un dépôt de dessin ou de brevet,
8. Attention, une marque peut faire l’objet d’une déchéance pour défaut d’exploitation si elle n’est pas utilisée/exploitée en tant que marque,
9. Une marque ou des marques contribuent à augmenter le patrimoine immatériel de l’entreprise,
10. L’information du consommateur est aussi une excellente raison de déposer. La vocation essentielle d’une marque est “de garantir au consommateur ou à l’utilisateur l’identité du produit marqué, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui ont une autre provenance”.

Pour celles et ceux qui souhaitent obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à naviguer sur ces liens :
Village Justice,
et si vous êtes familiarisé avec les publications juridiques, EurLex,
et enfin si vous voulez savoir si l’on peut déposer une couleur ou pas, cliquez ici.

Si enfin, vous souhaitez acheter ou vendre une marque, rendez-vous absolument sur la plateforme IP TRANSFERT.

Auteur : Léa Riposa
Publié le 3 décembre 2018.