Tout d’abord, quand on parle de capital de l’entreprise, on pense systématiquement apports financiers, matériels et industriels. Trop souvent, on ne tient pas compte des apports immatériels pourtant nombreux.

Au quotidien, les PME travaillent à la mise en place, la stabilité et le rendement. Le plus souvent, elles agissent à court terme, délaissant les mesures de protection sur le moyen et long terme.

Pourtant, certains de ces développements vous permettraient de consolider vos innovations. En outre, ces leviers puissants peuvent asseoir votre réputation et faire la différence avec vos concurrents. Pour cela, et pour un retour sur investissement, il faut raisonner à plus long terme et dédier un budget adéquat.

La Propriété Intellectuelle est essentielle pour notre économie : 42% du PIB de l’Union Européenne sont générées par les industries qui en font un usage intensif. En 2019, l’UE recense 353 secteurs à forte densité de droit de protection intellectuelle. Indéniablement, ce chiffre témoigne de la force de l’économie de l’immatériel en Europe. Dans le monde entier, le constat est identique.

Cependant, la propriété intellectuelle n’est pas le seul actif immatériel de l’entreprise.

Actif immatériel, de quoi s’agit-il ? 

Votre actif immatériel est multiple : apports de connaissances scientifiques et technologiques, apports artistiques, intellectuels, l’innovation organisationnelle. Sans oublier, la dimension humaine, le savoir-faire, la formation de vos salariés, les relations avec vos partenaires et actionnaires. La fidélisation des clients, leurs recommandations, la dynamique de réseau et la confiance dans vos marques. Ces apports représentent des biens marchands à part entière, négociables et monnayables de votre entreprise.

Par ailleurs, pour valoriser ces actifs difficilement mesurables, il faut porter une attention toute particulière à leur protection. Cette protection doit être envisagée dans sa globalité :
– Légal : protection des apports artistiques, intellectuels, des marques, des brevets, des photographies et vidéos, etc. 

– Contractuel : valoriser vos apports immatériels dès la conclusion des accords avec vos partenaires, insérer une clause dite de goodwill (actifs incorporels), conclure des accords de confidentialité personnalisés, penser à protéger vos actifs dans vos rapports employeur/salarié, etc.

– Comptable : communiquer sur ces actifs immatériels et rendre compte régulièrement dans les états financiers.

À titre d’exemple, analysons ce qui a fait la richesse de Coca-Cola. Ce ne sont pas seulement les milliards de bouteilles vendues à travers le monde. Avant tout, sa recette restée jusqu’à aujourd’hui secrète, le goût de celle-ci et son identité visuelle, sa marque. Autant d’actifs immatériels intangibles maitrisés, protégés et valorisés, qui ont permis à cette entreprise de se sur-développer et de produire à travers le monde. 

Actif immatériel, quel intérêt ?

Ce capital, dit immatériel, doit faire partie intégrante de l’évaluation de la valeur de votre entreprise et lui permettre ainsi de se démarquer des entreprises concurrentes.

Il s’agit de prendre en compte et d’évaluer vos ressources immatérielles stratégiques. Cette politique devrait vous permettre de consolider la stratégie de développement et de concevoir votre façon d’argumenter une demande de financement.

Important, à condition d’être correctement géré et sécurisé (sécurité informatique comme juridique), votre actif immatériel peut avoir une grande valeur. En effet, ce capital immatériel participe activement à la rentabilité présente et future de votre entreprise. Il peut vous permettre de convaincre des investisseurs de participer au financement de votre développement. 

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que la protection, les accords contractuels et la situation comptable, ne doivent jamais restés figés. 

Vos actifs immatériels doivent rester actifs ! Chacun de ces actifs et leurs aspects comptable, contractuel et légal doivent être régulièrement revisités en tenant compte de leur évolution tout au long de la vie de l’entreprise et de leur capacité à générer de la valeur dans le futur. 

Auteur : Maitre Yael Wolmark 
Publié le 27 octobre 2020

Spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l’information, de la communication et de la propriété intellectuelle, Yaël WOLMARK, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur Européen. Art & Industry Protection porte un projet singulier : accompagner chacune des étapes de la protection, du développement national, européen, international, économique et juridique des actifs immatériels des entreprises.